Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Ludivine Provence Immobilier, accessible à l'adresse www.ludivine-provence-immobilier.fr (ci-après dénommé "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Site. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

Le Site est édité par Ludivine Provence Immobilier, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Ludivine Provence Immobilier se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

4. Contenu du Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. L'exactitude, la complétude et l'actualité des informations et contenus diffusés sur le Site ne sauraient être garanties.

Les photographies et descriptions des biens immobiliers sont non contractuelles. Elles sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications.

Ludivine Provence Immobilier se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Ludivine Provence Immobilier ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Ludivine Provence Immobilier.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Ludivine Provence Immobilier collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ». Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Utilisation des formulaires

Les formulaires présents sur le Site permettent aux utilisateurs de contacter Ludivine Provence Immobilier pour demander des informations, des estimations ou pour toute autre demande relative à un projet immobilier.

En soumettant un formulaire, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Ne pas utiliser de fausse identité
• Ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public

8. Limitation de responsabilité

Ludivine Provence Immobilier s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Ludivine Provence Immobilier décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site
• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder

Ludivine Provence Immobilier ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou de force majeure.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et Ludivine Provence Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers.

Ludivine Provence Immobilier décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux dommages éventuels qui pourraient résulter de leur consultation ou de l'utilisation des services qu'ils proposent.

10. Modifications des CGU

Ludivine Provence Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.